Politique de confidentialité

01Qui est responsable de vos données

Le site et le traitement des données décrits ici sont gérés par l'association des résidents de l'impasse Les Ziléas, en cours de constitution, représentée par son webmaster et voisin, Cendrars-Smael MIRGHANE.

Tant que l'association n'est pas officiellement déclarée, cette responsabilité est portée collectivement par le groupe de résidents à l'initiative du projet. Elle sera transférée au bureau de l'association dès sa constitution formelle.

02Quelles données nous collectons

Lorsque vous remplissez le formulaire d'adhésion ou que vous nous contactez, nous pouvons collecter :

Nous ne demandons jamais de données sensibles (santé, opinions, origine, etc.) et vous n'êtes pas obligé de tout renseigner : seules les informations marquées comme obligatoires sur le formulaire sont nécessaires pour adhérer.

03Pourquoi nous les utilisons

• Gérer la liste des adhérents et organiser la vie de l'association (réunions, informations, comptes rendus).
• Constituer et suivre les dossiers collectifs auprès de la SHLMR : travaux, parties communes, accession à la propriété.
• Vous recontacter au sujet de votre adhésion ou d'une demande que vous nous avez adressée.
• Faciliter l'entraide entre voisins, si vous choisissez de participer à ce réseau.

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales et ne sont jamais vendues.

04Sur quelle base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement : en remplissant le formulaire d'adhésion, vous acceptez que vos informations soient utilisées pour les finalités décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

05Qui a accès à vos données

Vos données sont accessibles uniquement aux membres du bureau de l'association et aux résidents chargés du suivi des dossiers. Elles peuvent être partagées, uniquement lorsque c'est nécessaire et avec votre accord, avec :

• La SHLMR, dans le cadre du suivi d'un dossier collectif ou individuel de travaux, si vous avez donné votre accord pour que votre situation y soit associée.
• Des institutions ou collectivités, si l'association les sollicite pour porter un dossier commun (par exemple sur l'accession à la propriété).

Vos données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins publicitaires.

06Durée de conservation

Nous conservons vos données tant que vous êtes adhérent de l'association. Si vous vous retirez ou si l'association cesse son activité, vos données sont supprimées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation plus longue.

07Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation : accès restreint aux seules personnes qui en ont besoin, et vigilance sur les outils utilisés pour stocker les informations.

08Cookies

Ce site ne dépose pas de cookies publicitaires ou de traceurs tiers. Si des outils de mesure d'audience ou un formulaire externe venaient à être ajoutés, cette page sera mise à jour pour vous en informer avant toute collecte.

09Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès : savoir quelles données nous détenons sur vous.
• Rectification : corriger une information inexacte ou incomplète.
• Effacement : demander la suppression de vos données.
• Opposition : vous opposer à un traitement particulier.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans avoir à vous justifier.
• Réclamation : saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous contacter (voir ci-dessous).

10Nous contacter